Plan Local d'Urbanisme

Cette rubrique concerne uniquement les habitants de la ville de Roanne. Pour les habitants des autres communes, merci de contacter votre mairie.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit les grandes orientations d’aménagement du territoire et d’utilisation des sols d’une commune, dans un projet global d’urbanisme.

Outil de gestion du sol, le PLU de Roanne organise le cadre de vie à l'intérieur de la commune. Cet outil juridique, de portée générale, s'impose à tous, particuliers et administrations.

Il sert de référence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire, les déclarations préalables, etc.

Quel est le contenu du PLU ?

Le PLU est composé de nombreux éléments, dont les principaux sont les suivants :

  • Le rapport de présentation qui expose le diagnostic général de la commune, analyse l'état initial de l'environnement, explique les choix retenus pour établir le PADD ainsi que le zonage et évalue les incidences des orientations du PLU en matière d'environnement ;
  • Le projet d'aménagement et de développement durables PADD qui définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune ;
  • Les orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou secteurs stratégiques à aménager ;
  • Le règlement (de la construction), accompagné d'un plan de zonage qui délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones naturelles et qui fixe les règles applicables pour chaque zone ;
  • La liste des emplacements réservés pour la réalisation de projets ponctuels ;
  • Des Annexes qui concernent notamment le plan de l'archéologie préventive, la liste et le plan des servitudes d'utilité publique, la liste et le plan des lotissements avec leurs règles spécifiques, le plan du périmètre de Droit de Préemption Urbain (DPU), etc.

Le PLU en vigueur à Roanne a été approuvé en décembre 2016 après une procédure de révision générale qui a permis de définir un nouveau projet urbain communal, dans un cadre intercommunal renforcé et sur un territoire couvert par le SCOT du Roannais. 

Depuis 2016, quatre modifications ont eu lieu, ainsi que onze mises à jour, permettant ainsi d’intégrer et de faire évoluer certains éléments de ce document de planification urbaine.

Le PLU est un document vivant susceptible d'être modifié ou révisé pour permettre des réajustements du zonage, du règlement ou des emplacements réservés en fonction de l'évolution de la ville et des projets. L’ensemble du Plan Local d’Urbanisme est consultable au pôle Foncier-Patrimoine-Urbanisme-Commerces de la Ville de Roanne, 3ème étage du Centre Administratif P. Pillet.

Le Géoportail de l’Urbanisme est un portail national où l’ensemble des documents d’urbanisme des communes de France pourra, à terme, être consulté sur geoportail-urbanisme.gouv.fr

Information : Prescription de la modification N°5 du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté N°0437 du 24/10/2023, le maire a prescrit la modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Roanne. Cette modification a pour objet l’adaptation et la correction de certains articles du règlement, l’adaptation du nuancier des façades et des menuiseries/ferronneries, la mise à jour du tracé des emplacements réservés, la mise à jour et rectification d’erreurs matérielles de certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) existantes et la création d’OAP sectorielles, la création d’un Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques (P.D.A.).

Cet arrêté a fait l’objet d’un affichage sur le panneau d’affichage numérique de la Mairie du 24 octobre 2023 au 24 novembre 2023.

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