Je demande l'utilisation d'un minibus de la Ville de Roanne

La Ville de Roanne met à disposition des associations roannaises deux minibus dans le cadre de l’objet de leur association. Ce formulaire vous permet de réaliser une demande de réservation de minibus.

Ensuite, en découlera l’établissement d’une convention signée par les deux parties, pour la réservation demandée. Cette convention est conditionnée par la souscription par l’association d’une assurance Tous Risques couvrant la période d’utilisation du véhicule.

Conditions requises :

• Être titulaire du Permis B depuis 3 ans minimum, permis valide
• Présence de 2 conducteurs à partir de 200Km (Aller)
• L’utilisation se fait en France uniquement
• L’original + la photocopie du permis de conduire de la personne qui récupère le véhicule + la photocopie du permis de conduire du/des autres conducteurs habilités seront à remettre lors du remplissement de la demande sur le site Icitoyen.
• Signature de la convention auprès de la DVAS
• ⚠️ Réservation à effectuer entre 1 et 3 mois avant la date du déplacement.

Quel est le coût de la location d’un minibus ?

La mise à disposition des minibus est gratuite, elle est néanmoins soumise à caution par chèque, au nom de l’association (caution de 100 € pour le nettoyage et de 200 € pour le plein de carburant)